Le citoyen, acteur de la sécurité civile
Instaurée par délibération du conseil municipal, la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) est un outil de mobilisation civique, créé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004. Constituée de citoyens volontaires et bénévoles, elle apporte son concours à l’équipe municipale en participant au soutien et à l’assistance des populations en cas de crise.
La solidarité en situation de crise
La RCSC a vocation à intervenir uniquement pour des actions de sauvegarde, tels que le soutien et l’assistance de la population.
Elle ne doit pas se substituer ou concurrencer les services publics de secours et d’urgence.
Les missions et les limites d’intervention de la RCSC ainsi que les modalités et les conditions d’engagement sont définies dans un règlement intérieur fixé par le maire.
La solidarité organisée
La création d’une RCSC doit répondre à un besoin clairement identifié et respecter les étapes de la procédure.
Autorité
La RCSC est placée sous l’autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police. Son engagement est limité au territoire communal.
Exceptionnellement et en vertu de la solidarité, le maire peut être amené à autoriser l’action de la RCSC hors des limites communales lorsqu’un événement
touche une commune voisine et qu’une demande émane de l’autorité compétente (maire ou préfet).
Lien avec le Plan Communal de Sauvegarde
La RCSC est complémentaire du PCS et ses modalités de mise en oeuvre sont précisées dans ce plan.
Les compétences du réserviste au service de tous
Ressource humaine indispensable, le bénévole est engagé sans critère particulier, ni condition d’âge ou d’aptitude physique.
Il signe obligatoirement un acte d’engagement de 1 à 5 ans renouvelable. Cet acte lui procure une protection juridique équivalente au statut de collaborateur occasionnel du service public avec des garanties sociales et des devoirs. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail ou d’un contrat d’engagement au sens militaire.
L’activité du réserviste au sein de la RCSC ne peut excéder 15 jours ouvrables par an.
Maintenir l’élan solidaire
Pour garantir la pérennité de la RCSC sur le long terme, l’équipe municipale devra la « faire vivre » en s’appuyant sur des actions et mesures destinées
à maintenir la motivation des réservistes et l’opérationnalité du dispositif.
Pour plus d’informations
Plaquette d’informations du Ministère de l’Intérieur