Modification n°1 du plan local d’urbanisme

Le PLU de Muzillac a été approuvé le 16 mars 2017. Au fil du temps certaines erreurs matérielles ont été décelées (erreurs manifestes de zonage). De même certaines dispositions réglementaires inscrites au PLU peuvent être sujettes à interprétation, ce qui peut complexifier l’instruction des dossiers liés à l’ADS. Il convient également de préciser des articles du règlement littéral du PLU dans un souci d’équité et de logique et d’adapter certaines dispositions afin de permettre certaines évolutions architecturales sans modifier les hauteurs maximales. La désaffection d’une emprise foncière bâtie conséquente classée initialement en zone d’activités (Ui) offre l’opportunité d’une opération de renouvellement urbain à vocation de logements sans artificialisation et sans consommation foncière par le biais d’un zonage adapté.

Par délibération en date du 4 juillet 2024, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, a autorisé le Maire à :

  • Engager une modification du Plan Local d’Urbanisme portant sur les éléments précédemment évoqués et annexés dans la notice explicative ;
  • Instaurer une concertation, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :
        • Mise en place d’un espace dédié sur le site internet de la Commune (www.muzillac.fr )
        • Mise à disposition de registres d’observations papier et électronique pendant une période de 30 jours (les dates de mise à disposition seront précisées ultérieurement par voie de presse, d’affichage et www.muzillac.fr)
  • Lancer une consultation auprès de cabinets d’urbanisme et de procéder à la désignation de celui qui sera retenu pour cette modification du PLU ;
  • Signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre de la modification du PLU ;
  • Solliciter de l’Etat, conformément aux articles L.132-15 et L.132-16 du code de l’urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d’études nécessaires à la modification du PLU.

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