Enquête publique – Projet de restauration des milieux aquatiques

Une enquête publique relative à la demande de déclaration d’intérêt général et à la déclaration au titre de l’article R 214-32 du code de l’environnement, présentées par l’Etablissement public territorial du bassin de la Vilaine, portant sur la réalisation de travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants Saint Eloi, Estuaire Vilaine, Kersempé et Marzan, aura lieu du mardi 3 janvier 2023 à 14h au vendredi 20 janvier 2023 à 17h, soit pendant une durée de 18 jours en mairies de Muzillac (siège de l’enquête) et de Questembert.

Les communes situées dans le périmètre de l’enquête sont :

Elven, La Vraie-Croix, Larré, Treffléan, Sulniac, Berric, Questembert, Noyal-Muzillac, Le Guerno, Muzillac, Ambon, Billiers, Damgan, Arzal, Marzan et Péaule.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :

  • sur les registres déposés en mairies de Muzillac et de Questembert
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Muzillac – allée Raymond Duigou – CS 50011 – 56190 Muzillac
  • auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences qu’il assurera en mairies de Muzillac et de Questembert (cf avis d’enquête)
  • par courriel à l’adresse : mairie@muzillac.fr

Pour consulter les documents liés à l’enquête, connectez-vous sur le site internet des services de l’Etat