Tout départ de France pour une installation à l’étranger nécessite un certificat de changement de domicile. Ce document signé par le maire doit être établi avant le départ pour l’étranger.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.
Vous devez vous présenter personnellement à la mairie de votre domicile avec comme justificatifs :
- un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour …)
- un justificatif de domicile récent sur la commune (titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…)
- La déclaration sur l’honneur complétée
Le certificat de changement de domicile vers l’étranger vous sera remis immédiatement.
Plus d’informations sur le déménagement et le transfert de résidence à l’étranger sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
En savoir plus :
Consultez le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour avoir de plus amples renseignements sur le déménagement et le transfert de résidence à l’étranger.