Une démarche volontaire
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des deux personnes, quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code civil. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.
Qui peut se marier à Muzillac ?
Conditions géographiques : l’une des deux personnes demandant le mariage ou l’un de leurs parents doit être domicilié à Muzillac, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. La preuve en est faite par tout moyen. L’attestation sur l’honneur ne suffit pas.
Conditions d’âge : les futurs époux et épouses doivent être âgés de 18 ans révolus le jour de la cérémonie.
Capacité juridique : les futurs époux et épouses doivent être célibataires ou dégagés de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre eux. En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes.
Le dossier de mariage :
Les futurs époux sont invités à retirer un dossier de mariage à l’accueil de la mairie de Muzillac, Il est également disponible en téléchargement.
Si vous avez la moindre question, il est fortement conseillé de se déplacer en mairie pour le retrait du dossier. Les agents d’État Civil sont disponibles pour vous accompagner et vous renseigner en mairie.
Le dossier de mariage comprend :
• Liste des pièces à fournir
• Feuille des témoins
• Renseignements communs aux futurs·es époux·ses
• Informations pratiques sur la célébration des mariages
• Quelques informations sur le mariage
En fonction de la nationalité des futur(es) marié(es) des pièces complémentaires peuvent être nécessaires, merci de vous rapprocher de votre consulat afin qu’il vous indique les pièces à fournir.
Remarque : les témoins majeurs, au nombre de 1 minimum et de 2 maximum pour chaque futur époux (soit, au total au moins 2 et au plus 4).
La publication des bans :
Avant la célébration du mariage, l’officier de l’État civil fait une publicité par voie d’affiche à la mairie du domicile de chacun des futurs mariés pendant 10 jours. Cette publication énonce les nom, prénoms, profession, domicile et résidence des deux personnes et le lieu de la célébration.
La cérémonie :
La date du mariage est fixée lorsque le dossier est complet (art. 75 du Code Civil).
Le jour de la célébration est choisi par les futurs mariés mais l’heure est déterminée par le service État civil. La municipalité attache une attention toute particulière à la solennité de la célébration, qui n’exclut nullement un aspect convivial, que chaque élu représentant Madame la Maire s’emploie à personnaliser.