La déclaration de décès doit être effectuée à la Mairie du lieu de décès.
A Muzillac, la déclaration s’effectue sur rendez-vous par téléphone au 02.97.41.66.25 ou par mail à mairie@muzillac.fr
Elle est obligatoire et doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…)
Qui déclare un décès ?
Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprises de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.
Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état-civil, la situation familiale et professionnelle du défunt.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Le certificat médical constatant le décès
- Une copie de l’acte de naissance ou à défaut, le livret de famille ou la pièce d’identité du défunt
- La fiche de renseignement ci-après complétée
- Un justificatif d’identité du déclarant